Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pièces détachées automobiles neuves réalisées sur le site MaPièce Auto, édité par MaPièce Auto — EL KHABCHI Khalid, entrepreneur individuel. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les pièces proposées sont issues de plusieurs fournisseurs professionnels. MaPièce Auto s'efforce d'indiquer la compatibilité de chaque pièce lorsque cette information est disponible ; en l'absence d'indication de compatibilité affichée, il appartient au client de vérifier la correspondance de la pièce avec son véhicule avant commande (référence constructeur, immatriculation ou VIN si nécessaire), ou de nous contacter pour confirmation.

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Conformément au statut de micro-entreprise de l'éditeur du site, la TVA n'est pas applicable (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) : le prix affiché est le prix total dû par le client, sans ligne de TVA distincte.

La commande est passée sans création de compte obligatoire (commande « invité » possible). Après validation du panier et saisie des coordonnées de livraison, la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client, qui peut suivre son traitement à tout moment sur mapiece-auto.com/suivi.

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les coordonnées bancaires du client sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stripe et ne transitent à aucun moment par les serveurs de MaPièce Auto. Une facture est émise et envoyée par e-mail au client dès la confirmation du paiement, et reste consultable depuis son espace client.

Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent du stock fournisseur au moment de la commande. Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et, sur demande, dans les zones desservies par nos transporteurs) via les transporteurs partenaires. Le client est informé du transporteur et, lorsque disponible, d'un numéro de suivi.

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf pièce non conforme ou erronée de notre fait. Sont notamment exclues du droit de rétractation les pièces spécifiquement fabriquées ou personnalisées selon les spécifications du client, conformément à l' article L. 221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client contacte notre service retours à l'adresse retour@mapiece-auto.com en indiquant son numéro de commande, avant de renvoyer l' article dans son état d'origine.

Toute pièce vendue bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle du fabricant.

En cas de litige non résolu directement avec notre service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation [Nom du médiateur de la consommation] ([URL du médiateur de la consommation]), conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.